La fondation

Avec la création d'une fondation, le patrimoine devient indépendant pour un but précis. Cela signifie qu'il n'appartient plus au fondateur, mais à la fondation pour une période déterminée.

La fondation est une personne morale à la tête de laquelle se trouve le conseil de fondation. La fondation est créée par un acte notarié ou par un testament.

A l'exception de la fondation de famille et de la fondation ecclésiastique, la fondation doit obligatoirement être inscrite au registre du commerce.

Pour créer une fondation en Suisse, un capital minimum de 50'000 CHF est nécessaire.

Ce capital sert de patrimoine de base à la fondation et doit être entièrement apporté lors de la création. Le capital de la fondation peut être apporté sous forme d'argent, de biens immobiliers ou d'autres actifs.

Le capital minimum garantit que la fondation dispose de suffisamment de moyens financiers pour pouvoir poursuivre durablement ses objectifs et ses projets.

Le but d'une fondation est généralement d'utilité publique, social, culturel ou scientifique. Les objectifs et activités précis sont définis dans l'acte de fondation et doivent être conformes aux dispositions légales suisses.

Une fondation ne peut pas poursuivre de but commercial ni distribuer de bénéfices aux fondateurs ou à des tiers.

Au contraire, le patrimoine de la fondation doit être utilisé pour la réalisation de l'objectif de la fondation, de manière à garantir un bénéfice durable et à long terme pour la société.

Pour la création et le fonctionnement d'une fondation en Suisse, il faut au moins trois personnes comme membres du conseil de fondation. Le conseil de fondation assume la direction et l'administration de la fondation et est responsable de la réalisation de l'objectif de la fondation.

Les membres du conseil de fondation sont désignés dans l'acte de fondation et doivent exercer leurs fonctions à titre bénévole ou contre une rémunération appropriée.

La collaboration et l'engagement des membres sont déterminants pour le succès et l'efficacité de la fondation.

La création d'une fondation présente de nombreux avantages. L'un des plus grands avantages est la possibilité d'apporter une contribution positive à la société à long terme et de manière durable. Les fondations bénéficient en outre d'avantages fiscaux, car elles peuvent être exonérées d'impôts si elles exercent une activité d'utilité publique. Cela permet de consacrer davantage de moyens à la réalisation de l'objectif de la fondation.

En outre, la fondation offre une grande flexibilité dans la conception et la mise en œuvre de ses projets et peut agir indépendamment des intérêts commerciaux. Les fondations jouissent en outre d'une reconnaissance et d'une crédibilité élevées auprès du public, ce qui facilite le soutien et la collaboration avec d'autres organisations et institutions.

Parmi les inconvénients d'une fondation figure la charge administrative élevée liée à sa création et à sa gestion. La rédaction de l'acte de fondation, l'inscription au registre du commerce et la gestion courante demandent du temps et de l'engagement.

Un autre inconvénient peut être la flexibilité limitée dans l'utilisation des fonds, car le patrimoine de la fondation ne peut être utilisé que pour les objectifs définis de la fondation. En outre, il peut être difficile d'obtenir suffisamment de ressources financières et de soutien pour atteindre les objectifs de la fondation à long terme.

Enfin, il existe un risque que la fondation ne puisse plus poursuivre ses objectifs si les conditions économiques ou sociales changent.

En résumé, la création d'une fondation en Suisse est un moyen respecté et efficace d'apporter une contribution positive durable et à long terme à la société. Cependant, les avantages de l'avantage fiscal et de la reconnaissance sociale doivent être mis en balance avec la charge administrative et les défis financiers.